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Décret n°2026-360 du 7 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 333-4, D. 336-3 et D. 336-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026,

Décrète :

Créé le 11 mai 2026

Dans les académies d'Amiens et de Lille, le diplôme du baccalauréat technologique est délivré, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Créé le 11 mai 2026

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, dans les académies d'Amiens et de Lille.

Créé le 11 mai 2026

Par dérogation à l'article D. 336-4 du code de l'éducation, lorsque, en raison des conséquences de la cyberattaque survenue le 10 octobre 2025 ayant porté atteinte aux systèmes d'information, les conditions matérielles ne sont pas réunies pour qu'un candidat subisse l'intégralité de l'épreuve terminale d'un enseignement de spécialité, la note relative à la partie non évaluée peut être remplacée par la moyenne annuelle de l'enseignement de spécialité concerné, inscrite dans son livret scolaire, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Créé le 11 mai 2026

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Décret n°2026-360 du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4