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Décret n°2026-360 du 7 mai 2026

relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat technologique pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics

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Décret sur le bac techno dans les académies d'Amiens et de Lille en 2026

Résumé. En 2026, le bac techno sera délivré dans les académies d'Amiens et de Lille avec des règles spécifiques, et en cas de cyberattaque, les élèves pourront utiliser leur moyenne annuelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation), D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Délivrance du baccalauréat technologique en 2026 dans deux académies

Résumé. En 2026, le bac techno sera délivré dans les académies d'Amiens et de Lille selon des règles spécifiques.

Dans les académies d'Amiens et de Lille, le diplôme du baccalauréat technologique est délivré, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Application du décret pour le bac techno dans les académies d'Amiens et de Lille

Résumé. Un décret précise que ses règles s'appliquent aux élèves des lycées publics d'Amiens et de Lille pour le bac techno en 2026.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, dans les académies d'Amiens et de Lille.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Dispense exceptionnelle pour les épreuves du baccalauréat technologique

Résumé. En cas de problème technique dû à une cyberattaque, les élèves peuvent utiliser leur moyenne annuelle pour remplacer une note d'examen manquante.

Par dérogation à l'article D. 336-4 du code de l'éducation (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique), lorsque, en raison des conséquences de la cyberattaque survenue le 10 octobre 2025 ayant porté atteinte aux systèmes d'information, les conditions matérielles ne sont pas réunies pour qu'un candidat subisse l'intégralité de l'épreuve terminale d'un enseignement de spécialité, la note relative à la partie non évaluée peut être remplacée par la moyenne annuelle de l'enseignement de spécialité concerné, inscrite dans son livret scolaire, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Exécution du décret sur le baccalauréat technologique

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Décret n°2026-360 du 7 mai 2026
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Article 3
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