Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation)Art. L.333-4Rôle du baccalauréat dans la formationLe baccalauréat vérifie les connaissances et compétences des élèves pour leur permettre de continuer leurs études ou de trouver un travail., D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique)Art. D.336-3Les différentes séries du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique propose plusieurs séries spécialisées, comme la santé, l'industrie ou le design, avec des épreuves basées sur les enseignements communs et de spécialité. et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique)Art. D.336-4Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologiqueLe bac techno est noté par des examens et des contrôles continus tout au long de l'année. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026,
Décrète :