Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recrutement dans la fonction publique
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret pour mettre à jour les règles de recrutement et de carrière dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 7 → Version 3Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 8 → Version 3Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 9 → Version 4Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 10 → Version 4Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 12 → Version 3Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 17 → Version 3
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 29 → Version 1Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 33 → Version 1Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 30 → Version 1Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 31 → Version 1Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 32 → Version 1
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 29, Art. 33, Art. 30, Art. 31, Art. 32