Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement dans la fonction publique
Résumé. Un décret modifie les règles de recrutement et de carrière dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 4Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 7 → Version 5
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 7