Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux aides et normes environnementales pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des seuils de vérification des obligations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une voie d'accès aux aides
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-111
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exemption pour les agriculteurs bio
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-55
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'adhésion aux organisations de producteurs
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-87
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-90
A modifié les dispositions suivantes :