Article D614-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion agricole et environnementale
Résumé Les pratiques agricoles doivent être contrôlées pour respecter les règles à partir de 2023.
Le respect des exigences réglementaires en matière de gestion et des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres est contrôlé dans les conditions prévues par le présent paragraphe.
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