Décret n°2026-343 du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 octobre 2027.

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Prorogation des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Les mandats des membres des assemblées régionales de professionnels de santé sont prolongés jusqu'en octobre 2027.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 octobre 2027.

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