Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la publicité des cessions de parts sociales
Résumé. La cession de parts dans les sociétés civiles se simplifie en déposant les statuts modifiés, avec une option alternative si ce n'est pas fait.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978Art. 52 : Publicité de la cession de parts sociales
→ Version 3 : Simplification des formalités de publicité pour la cession de parts
→ Version 3 : Simplification des formalités de publicité pour la cession de parts
- Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978Art. 52