Décret n°2026-339 du 30 avril 2026

Article 3

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Article 3

L'expérimentation est conduite jusqu'au 1er octobre 2027.

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Prolongation d'une expérimentation tarifaire pour l'électricité

Résumé. Un test de nouvelles grilles tarifaires pour l'électricité est en cours jusqu'au 1er octobre 2027.

L'expérimentation est conduite jusqu'au 1er octobre 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

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