En vigueur depuis le 6 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une expérimentation tarifaire pour l'électricité
Résumé. Un test de nouvelles grilles tarifaires pour l'électricité est en cours jusqu'au 1er octobre 2027.
L'expérimentation est conduite jusqu'au 1er octobre 2027.