En vigueur depuis le 3 mai 2026
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Délais pour les demandes d'avis lors du Festival de Cannes
Les organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er (Reconnaissance du Festival de Cannes 2026 comme grand événement) transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 23 mai 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er (Reconnaissance du Festival de Cannes 2026 comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.