Décret n°2026-331 du 30 avril 2026

Article 3

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Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le préfet des Alpes-Maritimes.

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En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Rôle du préfet dans la sécurité du festival de Cannes

Résumé. Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de donner un avis après une enquête administrative pour les accès aux événements du festival de Cannes.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le préfet des Alpes-Maritimes.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance