En vigueur depuis le 3 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le festival de Cannes
Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret concernant le festival de Cannes.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.