Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour le réseau France services agriculture
Résumé. Un nouveau décret crée des règles pour le réseau France services agriculture, qui aide les agriculteurs.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Réseau France services agricultureCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Structures de conseil et d'accompagnementCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Règles nationales du cahier des chargesCode rural et de la pêche maritimeArt. D330-9 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Réseau France services agriculture, Sct. Sous-section 1 : Structures de conseil et d'accompagnement, Sct. Paragraphe 1 : Règles nationales du cahier des charges, Art. D330-9