Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement d'une zone naturelle dans le Val-d'Oise
Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret classant une zone naturelle dans le Val-d'Oise.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.