Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents sur l'extension d'un site protégé
Résumé. Un décret étend la protection d'un site naturel dans le Val-d'Oise et précise où consulter les documents relatifs à cette décision.
Le présent décret ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise ainsi qu'à la mairie de Fontenay-en-Parisis (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).