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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un classement environnemental dans le Val-d'Oise
Résumé. Un ancien arrêté de protection de la plaine de France est annulé pour une partie du site, car il est remplacé par un nouveau classement.
L'arrêté du 24 novembre 1972 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département du Val-d'Oise de l'ensemble formé par la plaine de France est abrogé en tant qu'il intéresse le site classé étendu par le présent décret.