Décret n°2026-318 du 24 avril 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la protection du site de la butte de Châtenay

Résumé. Un décret étend la protection de la butte de Châtenay à une partie de Fontenay-en-Parisis pour préserver son paysage.

Le classement, parmi les sites du département du Val-d'Oise, de la butte de Châtenay est étendu sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis, sur une superficie d'environ 343 hectares, délimitée conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.

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Le classement, parmi les sites du département du Val-d'Oise, de la butte de Châtenay est étendu sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis, sur une superficie d'environ 343 hectares, délimitée conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.