Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation pour les agents consulaires
Résumé. Les agents consulaires doivent maintenant informer leur supérieur des visites d'autorités et d'élus français.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 76-548 du 16 juin 1976Art. 10 : Obligations d'information des agents consulaires
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'information sur les visites officielles
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'information sur les visites officielles
- Décret n° 76-548 du 16 juin 1976Art. 10