Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de communication directe pour les consuls
Résumé. Les consuls peuvent maintenant contacter directement le ministre des Affaires étrangères ou leur supérieur avec un accord général, sans besoin d'une autorisation spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 76-548 du 16 juin 1976Art. 9 : Responsabilité des consuls envers leur supérieur
→ Version 2 : Modification des conditions de communication directe
→ Version 2 : Modification des conditions de communication directe
- Décret n° 76-548 du 16 juin 1976Art. 9