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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code monétaire et financier
Résumé. Un décret modifie une règle du code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R775-38 → Version 10
- Code monétaire et financierArt. R775-38