L'article R. 932-2-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 932-2-3.-Pour l'application du III de l'article L. 932-15-1, l'institution de prévoyance ou l'union communique au membre participant les modalités de conclusion du contrat ou d'adhésion au règlement et de paiement de la cotisation. »