Décret n°2026-285 du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-10, Art. R160-18

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Suppression d'une exonération pour les ayants droit des rentiers

Résumé. Les ayants droit des rentiers paieront désormais une partie des frais de santé, et certains assurés sociaux devront aussi contribuer.

A modifié les dispositions suivantes :

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