En vigueur depuis le 17 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le déclassement d'un monument historique
Résumé. La ministre de la culture doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.