Article 26
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2026, à l'exception de l'article 25. A compter de cette date et jusqu'au 1er janvier 2027, le conseil d'administration du Groupe dans sa composition prévue au V de l'article 24 et son directeur assurent la mission de préfiguration du Groupe des instituts de service public dans le respect des compétences dévolues aux instituts régionaux d'administration en application des textes en vigueur.
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