JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le Groupe des instituts du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.
Son siège est situé à Lille.
Il comprend les instituts du service public de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nanterre et Nantes.

Article 2

Le Groupe :
1° Définit et met en œuvre les formations préparatoires aux concours d'accès et aux dispositifs d'égalité des chances ;
2° Organise les concours d'accès aux instituts du service public ;
3° Définit et met en œuvre le contenu et les modalités de la formation initiale des élèves formés par les instituts ;
4° Définit et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de formation continue, notamment dans les métiers administratifs de l'encadrement de l'Etat ;
5° Définit et met en œuvre les dispositifs de reconversions professionnelles vers les métiers administratifs ;
6° Concourt à la coopération européenne et internationale, aux partenariats de recherche et à l'innovation pédagogique, notamment au travers de l'accueil, au sein des instituts, de fonctionnaires, d'élèves, d'étudiants et de stagiaires étrangers.

Article 3

Le Groupe a également pour mission de promouvoir l'attractivité des métiers administratifs de l'encadrement de l'Etat.