Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes chez l'enfant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des exigences pour les établissements pratiquant des greffesCode de la santé publiqueArt. R6123-78 : Conditions spécifiques de l'autorisation pour les activités de greffes d'organes
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour la prise en charge d'enfants par des établissements autorisés uniquement pour les adultes
- Code de la santé publiqueArt. R6123-77, Art. R6123-78