Décret n°2026-263 du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-77, Art. R6123-78

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Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes chez l'enfant

Résumé. Un hôpital autorisé pour les adultes peut maintenant soigner un enfant en cas d'urgence si aucune autre solution n'est disponible.

A modifié les dispositions suivantes :

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