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Création du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des membres consultatifs possibles
- Code du travailArt. R5311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4, Art. R6123-1-5