Décret n°2026-258 du 8 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5311-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4, Art. R6123-1-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Résumé. Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences est créé et ses règles de fonctionnement sont précisées.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétencesCode du travailSct. Sous-section 1 : Composition : Composition du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement : Fonctionnement du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
- Code du travail
Sct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance