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Décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949

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Autorisation de ratification du pacte de l’Atlantique par la loi n° 49-1109 du 2 août 1949. Entrée en vigueur : 24-08-1949.

Décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949

Modifié parDécret n° 59-1593 du 30 décembre 1959, v. init.Décret n°82-620 du 15 juillet 1982, v. init.Décret n° 2003-1402 du 31 décembre 2003, v. init.Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003, v. init.Décret n° 2004-333 du 14 avril 2004, v. init.Décret n° 2009-733 du 18 juin 2009, v. init.Décret n° 2009-734 du 18 juin 2009, v. init.Décret n°2017-1210 du 31 juillet 2017, v. init.