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Décret n°2016-1504 du 8 novembre 2016

portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016

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Publication et mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat

Résumé. La France publie l'accord de Paris sur le climat et charge le gouvernement de le mettre en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 (Ratification de l'accord de Paris sur le climat) autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992,

Décrète :

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Publication de l'accord de Paris sur le climat

Résumé. La France publie l'accord de Paris sur le climat, signé après son adoption en décembre 2015.

L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'accord de Paris

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et les ministres concernés de mettre en œuvre l'accord de Paris sur le climat.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de Paris sur le climat

Résumé. L'accord de Paris sur le climat encourage les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016. Entrée en vigueur : 4 novembre 2016.

Fait le 8 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

(1) Entrée en vigueur : 4 novembre 2016.

Décret n°2016-1504 du 8 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe