Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 (Ratification de l'accord de Paris sur le climat)Ratification de l'accord de Paris sur le climatLa France dit oui à l'accord de Paris pour lutter contre le changement climatique. autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992,
Décrète :