Article 1
L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0262 du 10 novembre 2016
Décret n°2016-1504 du 8 novembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016. Entrée en vigueur : 4 novembre 2016.
Fait le 8 novembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
(1) Entrée en vigueur : 4 novembre 2016.