Publication du traité instituant la Communauté économique européenne ‎(pages 1188 à 1233)‎, du ‎traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM. Pages 1234 à ‎‎1259)‎, de la convention relative à certaines institutions communes aux communautés ‎européennes ‎‎(pages 1260 à 1261) et de l'acte final ‎(pages 1262 à 1263).‎ I)‎ Traité du 25 mars 1957 ‎instituant la Communauté Economique Européenne : 1ère partie : ‎les principes (articles 1 à 8 ‎) ; 2e partie : les fondements de la Communauté (titre Ier : la ‎libre circulation des marchandises (Union douanière, élimination des restrictions ‎quantitatives entre les états membres, articles 9 à 37), titre II : l’agriculture (articles 38 à ‎‎47), titre III : la libre circulation des personnes, services et capitaux (travailleurs, droit ‎d'établissement, services, capitaux, articles 48 à 73), titre IV : les transports (articles 74 à ‎‎84) ; 3e partie : la politique de la Communauté : titre Ier : les règles communes, ‎‎(concurrence, dispositions fiscales, rapprochement des législations, articles 85 à 102), titre ‎II : la politique économique (politique de conjoncture, balance des paiements, politique ‎commerciale, articles 103 à 116), titre III : la politique sociale (dispositions sociales, fonds ‎social européen, articles 117 à 128), titre IV : la Banque européenne d'investissement ‎‎(articles 129 et 130) ; 4e partie :articles 131 à 136 : l’association des pays et territoires ‎d'outre-mer, 5e partie : les institutions de la Communauté : l'Assemblée (articles 137 à ‎‎144), le conseil (articles 145 à 154), la commission (articles 155 à 163), la Cour de Justice ‎‎(articles 164 à 188), dispositions communes à plusieurs institutions (articles 189 à 192), le ‎Comité économique et social (articles 193 à 198), dispositions financières (articles 199 à ‎‎209) ; 6e partie : dispositions générales et finales (articles 210 à 248 : mise en place des ‎institutions, ratification, entrée en vigueur ...). ‎ - Annexes : I – listes : annexe I : listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité (positions ‎tarifaires), annexe II : liste prévue à l'article 38 du traité (produits agricoles soumis aux dispositions ‎des articles 39 à 46 du traité), annexe III : liste des transactions invisibles prévues à l'article 106 du ‎traité, annexe IV : pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la 4e ‎partie du traité. ‎ - Protocoles : protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, protocole relatif ‎au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes, protocole relatif à certaines ‎dispositions intéressant la France, protocole concernant l’Italie, protocole concernant le Grand-‎Duché de Luxembourg, protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains ‎pays et bénéficiant d’un régime particulier à l’importation dans un des Etats membres, protocole ‎relatif au régime à appliquer aux produits relevant du charbon ou de l’acier à l’égard de l’Algérie et ‎des départements d’outre-mer de la République française, protocole relatif à l’application du traité ‎instituant la Communauté européenne aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas. ‎Convention d’application relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la ‎Communauté ; protocole concernant le contingent tarifaires pour les importations de bananes ; ‎protocole concernant le contingent tarifaires pour les importations de café vert.‎ II)‎ Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne de l’Energie atomique ‎‎(EURATOM) : ‎ - titre Ier: missions de la Communauté (articles 1 à 3). ‎ - Titre II : Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire (articles 4 à 106). ‎ - Titre III: Les institutions (articles 107 à 170). ‎ - Titre IV : Dispositions financières (articles 171 à 183). ‎ - Titre V: Dispositions générales et finales (articles 184 à 208). ‎ - Titre VI: Dispositions relatives à la période initiale (articles 209 à 225). ‎ - Annexes : I : Domaines des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'article 4 du Traité ; II : ‎Secteurs industriels visés à l'article 41 du Traité ; III : Avantages susceptibles d'être octroyés aux ‎entreprises communes au titre de l'article 48 du Traité. ; IV : Liste des biens et produits relevant des ‎dispositions du chapitre IX du Traité relatif au marché commun nucléaire ; V : Programme initial de ‎recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du Traité. ‎ Protocole relatif à l’application du Traité instituant la Communauté Européenne de l’Energie ‎atomique ‎aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas.‎ ‎ III)‎ Convention du 25 mars 1957 relative à certaines institutions communes aux communautés ‎européennes : ‎ - articles 1 et 2 : l'Assemblée (les pouvoirs et les compétences que le traité instituant la CEE, d'une part, et le ‎traité instituant EURATOM, d'autre part, attribuent à l'Assemblée sont exercés par une assemblée unique. ‎Remplace l'article 21 du traité instituant la CECA (l'assemblée unique précitée remplace l'assemblée ‎commune visée à l'article 21 du traité CECA). ‎ - Articles 3 et 4 : cour de justice (les pouvoirs et les compétences que le traité instituant la CEE, d'une part, et ‎le traité instituant EURATOM, d'autre part, attribuent à la Cour de Justice sont exercés par une cour de ‎justice unique. A cet effet, le président de la cour de justice unique visé précédemment exerce les ‎attributions dévolues par la CECA au président de la cour prévue par ce traité ; abroge et remplace l'article ‎‎32 du traité CECA. ‎ - Article 5 : un comité économique et social unique exerce les attributions prévues par le traité CEE et le ‎traité EURATOM. ‎ - Article 6 : financement des institutions. ‎ - Articles 7 et 8 : dispositions finales.‎ IV)‎ Acte final ‎(déclaration des différents pays états membres et relative à des sujets particuliers ‎propres à ces pays). ‎