Décret n°2026-238 du 30 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. Annexe à l'article R366-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'ANIL

Résumé. Le décret modifie les statuts de l'Association nationale pour l'information sur le logement (ANIL) pour clarifier ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance