Décret n°2026-233 du 30 mars 2026

Article 4

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Article 4

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la promotion des formations

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la promotion des formations professionnelles.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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