Décret n°2026-233 du 30 mars 2026

Article 2

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Article 2

Lorsque la promotion est faite sous forme de vidéos ou d'images fixes ou animées, les éléments mentionnés à l'article 1er (Obligations des influenceurs pour la promotion de formations) sont diffusés pendant au moins 90 % de la durée du support de promotion et s'inscrivent dans un espace horizontal réservé à cet effet recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire.
Lorsque plusieurs promotions apparaissent sur une même page, ces éléments ne sont pas dupliqués.
Lorsque la promotion est radiodiffusée ou proposée sous forme d'audio à la demande, ces éléments sont prononcés immédiatement après le message promotionnel.

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En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Règles d'affichage pour les promotions de formations

Résumé. Les promotions pour des formations doivent afficher clairement les informations importantes, comme le financement public et les détails du prestataire.

Lorsque la promotion est faite sous forme de vidéos ou d'images fixes ou animées, les éléments mentionnés à l'article 1er (Obligations des influenceurs pour la promotion de formations) sont diffusés pendant au moins 90 % de la durée du support de promotion et s'inscrivent dans un espace horizontal réservé à cet effet recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire.
Lorsque plusieurs promotions apparaissent sur une même page, ces éléments ne sont pas dupliqués.
Lorsque la promotion est radiodiffusée ou proposée sous forme d'audio à la demande, ces éléments sont prononcés immédiatement après le message promotionnel.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance