Décret n°2026-23 du 23 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R229-1, Art. R229-2, Art. R229-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D229-1, Art. D229-2, Art. D229-4

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Création d'une trajectoire de réchauffement climatique

Résumé. La France se fixe une trajectoire de réchauffement climatique basée sur des données scientifiques et accessible au public.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique

A abrogé les dispositions suivantes :

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