Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour le maintien des prestations sociales
Résumé. Les non-Européens peuvent désormais conserver leurs prestations sociales pendant six mois après la fin de leur titre de séjour, même en cas de mesure d'éloignement administratif définitive.
A modifié les dispositions suivantes :