Décret n°2026-213 du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Exécution d'un décret sur un projet nucléaire

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre un projet de construction de réacteurs nucléaires près du site de Bugey.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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