En vigueur depuis le 27 mars 2026
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Déclaration d'intérêt général pour un projet nucléaire
Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général, au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).