Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Numérisation des données routières
Résumé. Les gestionnaires de routes et les autorités de police doivent numériser certaines données routières pendant sept jours maximum.
A créé les dispositions suivantes :