Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'adoption du règlement intérieur pour les chambres d'agriculture
Résumé. Les chambres d'agriculture doivent maintenant adopter un règlement intérieur lors de leurs réunions.
A modifié les dispositions suivantes :