Décret n°2026-208 du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D511-54-1

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Ajout d'une obligation d'adoption du règlement intérieur pour les chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent maintenant adopter un règlement intérieur lors de leurs réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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