Décret n°2026-204 du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 : Audit des principaux opérateurs du réseau pour l'emploi et des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R5311-3-1, Sct. Sous-section 2 : Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi, Art. R5311-3-2, Art. R5311-3-3, Art. R5311-3-4, Sct. Sous-section 3 : Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi, Art. R5311-3-5, Art. R5311-3-6, Art. R5311-3-7, Sct. Sous-section 4 : Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi sur proposition d'un comité local pour l'emploi, Art. R5311-3-8, Art. R5311-3-9, Art. R5311-3-10, Art. R5311-3-11, Art. R5311-3-12, Art. R5311-3-13

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux informations transmises, aux restitutions des audits et aux nouvelles demandes d'audits

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Création de règles pour les audits des opérateurs du réseau pour l'emploi

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les audits des organismes qui aident à trouver un emploi, en définissant comment et quand ces audits sont réalisés.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Audit des principaux opérateurs du réseau pour l'emploi et des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupementsCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Audit des opérateurs du réseau pour l'emploiCode du travailArt. R5311-3-1 : Audits des opérateurs du réseau pour l'emploi
- Code du travail
Sct. Section 1 : Audit des principaux opérateurs du réseau pour l'emploi et des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R5311-3-1, Sct. Sous-section 2 : Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi, Art. R5311-3-2, Art. R5311-3-3, Art. R5311-3-4, Sct. Sous-section 3 : Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi, Art. R5311-3-5, Art. R5311-3-6, Art. R5311-3-7, Sct. Sous-section 4 : Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi sur proposition d'un comité local pour l'emploi, Art. R5311-3-8, Art. R5311-3-9, Art. R5311-3-10, Art. R5311-3-11, Art. R5311-3-12, Art. R5311-3-13

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux informations transmisesCode du travailaux restitutions des audits et aux nouvelles demandes d'audits
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux informations transmises, aux restitutions des audits et aux nouvelles demandes d'audits

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