Décret n°2026-202 du 20 mars 2026

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Exécution d'un décret par les ministres des armées

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et appliqué tout de suite.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2026

Source : Légifrance