Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un programme de prévention pour les seniors
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1411-59, Art. R1411-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins