Décret n°2026-191 du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-59, Art. R1411-60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

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Création d'un programme de prévention pour les seniors

Résumé. Un nouveau programme est créé pour détecter et prévenir la perte d'autonomie des seniors de plus de 60 ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

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