Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la santé publique pour les programmes régionaux
Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour améliorer l'accès à la prévention et aux soins.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1411-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1411-60 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1411-59, Art. R1411-60
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins