Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues à l'article 7 (Modification des retenues sur les traitements des fonctionnaires), s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Application des nouvelles règles de pension à partir de juillet 2026

Résumé. Ce décret s'applique aux pensions à partir du 1er juillet 2026, sauf pour les modifications prévues dans l'article 7.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues à l'article 7 (Modification des retenues sur les traitements des fonctionnaires), s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.

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