Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2017-1000 du 10 mai 2017, en particulier l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :