Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification provisoire des prestataires de services et distributeurs
Résumé. La Haute Autorité de santé introduit une certification provisoire d'un an pour les nouveaux prestataires de services et distributeurs de matériel, avec une durée maximale cumulée de quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :