Décret n°2026-171 du 11 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R412-43-1

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Modification des références des règlements européens sur l'étiquetage énergétique

Résumé. Le décret met à jour les références des règlements européens sur l'étiquetage énergétique, notamment pour les sèche-linge domestiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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