Décret n°2026-165 du 4 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Délégation de pouvoir du ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports ne prend pas de décisions concernant l'association « Avenir Transports », c'est le Premier ministre qui s'en charge.

Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.

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Source : Légifrance