Décret n°2026-165 du 4 mars 2026

Article 1

Créé le 7 mars 2026

Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.

Effets de cet article

cite

 Décret n°59-178 du 22 janvier 1959art. 2-1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.