JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Article 5

Article 5

L'annexe à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :
I.-Après le XI du chapitre I er, il est créé un XII ainsi rédigé :
« XII.-La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 8° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, r. »
II.-Au onzième alinéa du III du chapitre II, les mots : « à usage de bureaux de plus de 1 000 m 2 d'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme » sont supprimés.
III.-Au chapitre III :
1° Au I, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| Usage de la partie de bâtiment |Valeur de Bbio _ maxmoyen| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | 1. Maisons individuelles ou accolées | 63 points | | 2. Logements collectifs | 65 points | | 3. Bureaux | 95 points | | 4. et 5. Enseignement primaire et secondaire | 68 points | | 6. Médiathèques et bibliothèques | 117 points | |7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques| 122 points | | 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) | 76 points | | 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) | 76 points | | 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) | 134 points | | 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) | 163 points | | 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance | 139 points | | 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 245 points | | 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 100 points | | 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 206 points | | 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 177 points | | 17. Commerces | 170 points | | 18. Vestiaires seuls | 225 points | | 19. Etablissements sanitaires avec hébergement | 174 points | | 20. Etablissements de santé (partie nuit) | 164 points | | 21. Etablissements de santé (partie jour) | 133 points | | 22. Aérogares | 248 points | | 23. Industries ou artisanats 3x8h | 257 points | | 24. Industries ou artisanats 8h à 18h | 69 points | | 25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés | 94 points | | 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 76 points | | 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 116 points |

» ;
2° Le I est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les médiathèques et bibliothèques
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|---|----|-----|---|---|----|----| | H1a | H1b |H1c|H2a | H2b |H2c|H2d| H3 | | | < 400m | 0,05 |0,2|0,25|-0,1| 0 | 0 |0,3 |0,2 | |400m-800m| 0,2 |0,3|0,3 | 0 |0,1| 0 |0,25|0,15| | > 800m | 0,4 |0,5|0,40|0,15 |0,3|0,1|0,25|0,15|

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

|Zone de bruit|Zone climatique| | | | | | | | |-------------|---------------|---|---|----|----|---|---|----| | H1a | H1b |H1c|H2a|H2b |H2c |H2d|H3 | | | BR1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | BR2, BR3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 3 | 0,15 |0,1|0,1|0,15|0,15|0,2|0,1|0,15|

;
« 7. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|---|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c|H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,2 |0,2 |-0,05| 0 | 0 |0,2 |0,2 | |400m-800m| 0,3 |0,35|0,35| 0,1 |0,2|0,05|0,25|0,15| | > 800m | 0,5 |0,6 |0,5 | 0,3 |0,4|0,2 |0,25|0,15|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

|Zone de bruit|Zone climatique| | | | | | | | |-------------|---------------|----|---|---|----|---|---|----| | H1a | H1b |H1c |H2a|H2b|H2c |H2d|H3 | | | BR1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | BR2, BR3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 3 | 0,1 |0,05|0,1|0,1|0,15|0,2|0,1|0,15|

;
« 8. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|---|----|---|-----|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a|H2b |H2c| H2d | H3 | | | < 400m | 0,15 |0,2 |0,2| 0 | 0 |-0,1| 0 |-0,15| |400m-800m| 0,45 |0,45|0,4|0,25|0,3|0,15 |0,15|-0,05| | > 800m | 0,75 |0,8 |0,7|0,6 |0,6| 0,4 |0,4 | 0,15 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

| |BR1|BR2/3|Cat 3| |-------|---|-----|-----| |Mbbruit| 0 | 0 |0,05 |

;
« 9. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|---|-----|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c| H2d | H3 | | | < 400m | 0,15 |0,2 |0,2 | 0 | 0 |-0,1| 0 |-0,15| |400m-800m| 0,45 |0,45|0,4 |0,25|0,3|0,15 |0,15|-0,05| | > 800m | 0,75 |0,75|0,65|0,6 |0,6| 0,4 |0,4 | 0,15 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

| |BR1|BR2/3|Cat 3| |-------|---|-----|-----| |Mbbruit| 0 | 0 |0,05 |

;
« 10. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|-----|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,15|0,25|-0,1| 0 | 0 |0,35|0,25| |400m-800m| 0,25 |0,3 |0,35|0,05 |0,15|0,05|0,3 |0,15| | > 800m | 0,45 |0,55|0,5 | 0,3 |0,35|0,2 |0,35|0,15|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

| |BR1|BR2/3|Cat 3| |-------|---|-----|-----| |Mbbruit| 0 | 0 | 0,3 |

;
« 11. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|-----|----|------|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,15|0,2 |-0,1| 0 |-0,05|0,25|0,1 | |400m-800m| 0,25 |0,3 |0,3 | 0,1 |0,15| 0,05 |0,25|0,1 | | > 800m | 0,45 |0,5 |0,45| 0,3 |0,35| 0,20 |0,3 |0,15|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

| |BR1|BR2/3|Cat 3| |-------|---|-----|-----| |Mbbruit| 0 | 0 | 0,3 |

;
« 12. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements d'accueil de la petite enfance
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|---|-----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c| H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,15|0,1 | 0 |0, |-0,1|0,1 | 0 | |400m-800m| 0,25 |0,3 |0,25|0,15|0,2|0,05 |0,1 |0,05| | > 800m | 0,45 |0,5 |0,4 |0,4 |0,4|0,25 |0,25|0,15|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

|Zone de bruit|Zone climatique| | | | | | | | |-------------|---------------|---|----|---|----|---|----|---| | H1a | H1b |H1c|H2a |H2b|H2c |H2d| H3 | | | BR1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | BR2, BR3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 3 | 0,05 |0,1|0,15|0,1|0,15|0,2|0,25|0,3|

;
« 13. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,2 |-0,05| 0 |0,05|0,25|0,15| |400m-800m| 0,15 |0,2 |0,25| 0,05 |0,1 |0,05|0,25|0,15| | > 800m | 0,3 |0,35|0,35| 0,2 |0,25|0,15|0,30|0,15|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 14. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|---|----|----|------|---|----| | H1a | H1b |H1c |H2a|H2b |H2c | H2d |H3 | | | < 400m | 0,1 |0,15|0,2| 0 | 0 |-0,05|0,2|0,1 | |400m-800m| 0,3 |0,35|0,3|0,2 |0,2 | 0,05 |0,2|0,15| | > 800m | 0,55 |0,55|0,5|0,45|0,45| 0,25 |0,3|0,2 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 15. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,15|-0,05| 0 | 0 |0,15|0,1 | |400m-800m| 0,20 |0,25|0,25| 0,1 |0,15|0,05|0,2 |0,1 | | > 800m | 0,35 |0,4 |0,35| 0,25 |0,3 |0,15|0,25|0,15|

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 16. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|---|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d |H3 | | | < 400m | 0,05 |0,15|0,15|-0,05| 0 | 0 |0,2|0,1 | |400m-800m| 0,2 |0,25|0,25| 0,05 |0,15|0,05|0,2|0,15| | > 800m | 0,35 |0,4 |0,35| 0,25 |0,3 |0,15|0,3|0,2 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 17. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les commerces
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|---|----|------|---|----|----|----| | H1a | H1b |H1c|H2a | H2b |H2c|H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1|0,15|-0,05| 0 |0,05|0,3 |0,25| |400m-800m| 0,1 |0,2|0,2 | 0 |0,1| 0 |0,25|0,2 | | > 800m | 0,2 |0,3|0,25| 0,15 |0,2|0,1 |0,25|0,2 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

| |BR1|BR2/3|Cat 3| |-------|---|-----|-----| |Mbbruit| 0 | 0 | 0,2 |

;
« 18. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les vestiaires seuls
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|-----|----|-----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,1 |-0,05| 0 |-0,1| 0 |-0,1| |400m-800m| 0,3 |0,3 |0,25| 0,2 |0,25|0,05 |0,1 | 0 | | > 800m | 0,55 |0,55|0,5 | 0,45 |0,5 | 0,3 |0,25|0,15 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 19. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements sanitaires avec hébergement
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|------|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,15|0,15|-0,05| 0 |-0,05|0,05|-0,05| |400m-800m| 0,25 |0,3 |0,25| 0,15 |0,15| 0,1 |0,1 |-0,05| | > 800m | 0,45 |0,5 |0,45| 0,3 |0,35| 0,25 |0,2 | 0,05 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 20. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements de santé (partie nuit)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|---|----|----|---| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c|H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,15|0,2 |-0,05| 0 | 0 |0,2 |0,1| |400m-800m| 0,25 |0,3 |0,3 | 0,15 |0,2|0,1 |0,25|0,1| | > 800m | 0,45 |0,5 |0,45| 0,35 |0,4|0,25|0,35|0,2|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 21. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements de santé (partie jour)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|---|----|---| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d| H3 | | | < 400m | 0,05 |0,15|0,2 |-0,05| 0 | 0 |0,25|0,2| |400m-800m| 0,15 |0,2 |0,2 | 0,05 |0,05| 0 |0,2 |0,1| | > 800m | 0,25 |0,3 |0,25| 0,15 |0,2 |0,1|0,15|0,1|

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 22. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les aérogares
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|------|------|---|----|----|----| | H1a | H1b |H1c | H2a | H2b |H2c|H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 | 0,15 |-0,05| 0 |0,05|0,2 |0,2 | |400m-800m| 0,1 |0,15| 0,2 | 0 |0,1|0,05|0,2 |0,15| | > 800m | 0,05 |0,15|-0,05| 0 |0,1|0,25|0,25|0,05|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 23. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,05|0,1 |-0,05| 0 |0,05|0,25|0,25| |400m-800m| 0,05 |0,1 |0,1 | 0 |0,05|0,05|0,2 |0,15| | > 800m | 0,1 |0,15|0,15| 0,05 |0,1 |0,05|0,2 |0,1 |

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 24. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8 heures à 18 heures
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,15|0,25|-0,05| 0 |0,05|0,4 |0,35| |400m-800m| 0,2 |0,25|0,3 | 0,05 |0,1 |0,05|0,4 |0,3 | | > 800m | 0,35 |0,4 |0,45| 0,2 |0,25|0,15|0,35|0,25|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 25. et 28. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|------|------|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b | H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0 |0,1 |0,25|-0,15| 0 | 0,1 |0,55|0,55| |400m-800m| 0 |0,05|0,15|-0,15|-0,05|-0,05|0,4 |0,3 | | > 800m | 0,05 |0,1 |0,15|-0,05| 0 |-0,05|0,25|0,15|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 26. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|------|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,15 |0,2 |0,15|-0,05| 0 |-0,05|0,1 |0,1 | |400m-800m| 0,35 |0,4 |0,35| 0,2 |0,25| 0,1 |0,2 |0,1 | | > 800m | 0,65 |0,65|0,6 | 0,5 |0,55| 0,35 |0,35|0,25|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 27. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|------|----|---| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,15|0,15|-0,05| 0 |-0,05|0,1 |0,1| |400m-800m| 0,3 |0,35|0,3 | 0,15 |0,2 | 0,1 |0,2 |0,1| | > 800m | 0,55 |0,55|0,5 | 0,45 |0,45| 0,3 |0,35|0,2|

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

3° Au II :
a) Le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| Usage de la partie de bâtiment | Valeur de Cep, nr _ maxmoyen | Valeur de Cep _ maxmoyen | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------| | 1. Maisons individuelles ou accolées |55 kWhep/ (m 2. an) |75 kWhep/ (m 2. an) | | 2. Logements collectifs |70 kWhep/ (m 2. an) |85 kWhep/ (m 2. an) | | 3. Bureaux |75 kWhep/ (m 2. an) |85 kWhep/ (m 2. an) | | 4. Enseignement primaire |65 kWhep/ (m 2. an) |72 kWhep/ (m 2. an) | | 5. Enseignement secondaire |63 kWhep/ (m 2. an) |72 kWhep/ (m 2. an) | | 6. Médiathèques et bibliothèques |93 kWhep/ (m 2. an) |105 kWhep/ (m 2. an)| |7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques|102 kWhep/ (m 2. an)|112 kWhep/ (m 2. an)| | 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) |121 kWhep/ (m 2. an)|144 kWhep/ (m 2. an)| | 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) |118 kWhep/ (m 2. an)|138 kWhep/ (m 2. an)| | 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) |235 kWhep/ (m 2. an)|252 kWhep/ (m 2. an)| | 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) |234 kWhep/ (m 2. an)|281 kWhep/ (m 2. an)| | 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance |150 kWhep/ (m 2. an)|182 kWhep/ (m 2. an)| | 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 |282 kWhep/ (m 2. an)|578 kWhep/ (m 2. an)| | 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 |132 kWhep/ (m 2. an)|275 kWhep/ (m 2. an)| | 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 |219 kWhep/ (m 2. an)|446 kWhep/ (m 2. an)| | 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 |214 kWhep/ (m 2. an)|412 kWhep/ (m 2. an)| | 17. Commerces |163 kWhep/ (m 2. an)|182 kWhep/ (m 2. an)| | 18. Vestiaires seuls |242 kWhep/ (m 2. an)|306 kWhep/ (m 2. an)| | 19. Etablissements sanitaires avec hébergement |190 kWhep/ (m 2. an)|252 kWhep/ (m 2. an)| | 20. Etablissements de santé (partie nuit) |274 kWhep/ (m 2. an)|302 kWhep/ (m 2. an)| | 21. Etablissements de santé (partie jour) |165 kWhep/ (m 2. an)|180 kWhep/ (m 2. an)| | 22. Aérogares |191 kWhep/ (m 2. an)|253 kWhep/ (m 2. an)| | 23. Industries ou artisanats 3x8h |290 kWhep/ (m 2. an)|365 kWhep/ (m 2. an)| | 24. Industries ou artisanats 8h à 18h |94 kWhep/ (m 2. an) |116 kWhep/ (m 2. an)| | 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires |94 kWhep/ (m 2. an) |116 kWhep/ (m 2. an)| | 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 |119 kWhep/ (m 2. an)|251kWhep/ (m 2. an) | | 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 |153 kWhep/ (m 2. an)|329 kWhep/ (m 2. an)| | 28. Etablissements sportifs privés |112 kWhep/ (m 2. an)|148 kWhep/ (m 2. an)|

;
b) Le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| |Valeur de Ic énergie _ maxmoyen| | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------|------------------------| | Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée | Année 2022 à 2024 | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | 1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain | 200 kg éq. CO2/ m ² |200 kg éq. CO2/ m ² | 160 kg éq. CO2/ m ² | | 1. Maisons individuelles ou accolées-autres cas | 160 kg éq. CO2/ m ² |160 kg éq. CO2/ m ² | 160 kg éq. CO2/ m ² | | 2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain | 560 kg éq. CO2/ m ² |320 kg éq. CO2/ m ² | 260 kg éq. CO2/ m ² | | 2. Logements collectifs-autres cas | 560 kg éq. CO2/ m ² |260 kg éq. CO2/ m ² | 260 kg éq. CO2/ m ² | | 3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain | 280 kg éq. CO2/ m ² |200 kg éq. CO2/ m ² | 200 kg éq. CO2/ m ² | | 3. Bureaux-autres cas | 200 kg éq. CO2/ m ² |200 kg éq. CO2/ m ² | 200 kg éq. CO2/ m ² | | 4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain | 240 kg éq. CO2/ m ² |200 kg éq. CO2/ m ² | 140 kg éq. CO2/ m ² | | 4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire-autres cas | 240 kg éq. CO2/ m ² |140 kg éq. CO2/ m ² | 140 kg éq. CO2/ m ² | | 6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain | 360 kg éq. CO2/ m ² |285 kg éq. CO2/ m ² | 285 kg éq. CO2/ m ² | | 6. Médiathèques et bibliothèques-autres cas | - |285 kg éq. CO2/ m ² | 285 kg éq. CO2/ m ² | |7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain| 225 kg éq. CO2/ m ² |190 kg éq. CO2/ m ² | 190 kg éq. CO2/ m ² | | 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques-autres cas | - |190 kg éq. CO2/ m ² | 190 kg éq. CO2/ m ² | | 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain | 490 kg éq. CO2/ m ² |390 kg éq. CO2/ m ² | 390 kg éq. CO2/ m ² | | 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)-autres cas | - |390 kg éq. CO2/ m ² | 390 kg éq. CO2/ m ² | | 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain | 485 kg éq. CO2/ m ² |350 kg éq. CO2/ m ² | 350 kg éq. CO2/ m ² | | 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)-autres cas | - |350 kg éq. CO2/ m ² | 350 kg éq. CO2/ m ² | | 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain | 595 kg éq. CO2/ m ² |495 kg éq. CO2/ m ² | 495 kg éq. CO2/ m ² | | 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)-autres cas | - |495 kg éq. CO2/ m ² | 495 kg éq. CO2/ m ² | | 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain | 630 kg éq. CO2/ m ² |520 kg éq. CO2/ m ² | 520 kg éq. CO2/ m ² | | 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)-autres cas | - |520 kg éq. CO2/ m ² | 520 kg éq. CO2/ m ² | | 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain | 895 kg éq. CO2/ m ² |680 kg éq. CO2/ m ² | 680 kg éq. CO2/ m ² | | 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance-autres cas | - |680 kg éq. CO2/ m ² | 680 kg éq. CO2/ m ² | | 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain | 670 kg éq. CO2/ m ² |570 kg éq. CO2/ m ² | 570 kg éq. CO2/ m ² | | 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7-autres cas | - |570 kg éq. CO2/ m ² | 570 kg éq. CO2/ m ² | | 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain | 605 kg éq. CO2/ m ² |470 kg éq. CO2/ m ² | 470 kg éq. CO2/ m ² | | 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas | - |470 kg éq. CO2/ m ² | 470 kg éq. CO2/ m ² | | 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain | 705 kg éq. CO2/ m ² | 570 kg éq. CO2/ m | 570 kg éq. CO2/ m ² | | 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7-autres cas | - | 570 kg éq. CO2/ m | 570 kg éq. CO2/ m ² | | 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain | 675 kg éq. CO2/ m ² |545 kg éq. CO2/ m ² | 545 kg éq. CO2/ m ² | | 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7-autres cas | - |545 kg éq. CO2/ m ² | 545 kg éq. CO2/ m ² | | 17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain | 315 kg éq. CO2/ m ² |315 kg éq. CO2/ m ² | 315 kg éq. CO2/ m ² | | 17. Commerces-autres cas | |315 kg éq. CO2/ m ² | 315 kg éq. CO2/ m ² | | 18. Vestiaires seuls-raccordés à un réseau de chaleur urbain | 1460 kg éq. CO2/ m ² |1120 kg éq. CO2/ m ²| 1120 kg éq. CO2/ m ² | | 18. Vestiaires seuls-autres cas | - |585 kg éq. CO2/ m ² | 585 kg éq. CO2/ m ² | | 19. Etablissements sanitaires avec hébergement-raccordés à un réseau de chaleur urbain | 1155 kg éq. CO2/ m ² |890 kg éq. CO2/ m ² | 890 kg éq. CO2/ m ² | | 19. Etablissements sanitaires avec hébergement-autres cas | - |330 kg éq. CO2/ m ² | 330 kg éq. CO2/ m ² | | 20. Etablissements de santé (partie nuit)-raccordés à un réseau de chaleur urbain | 575 kg éq. CO2/ m ² |490 kg éq. CO2/ m ² | 490 kg éq. CO2/ m ² | | 20. Etablissements de santé (partie nuit)-autres cas | - |320 kg éq. CO2/ m ² | 320 kg éq. CO2/ m ² | | 21. Etablissements de santé (partie jour)-raccordés à un réseau de chaleur urbain | 615 kg éq. CO2/ m ² |365 kg éq. CO2/ m ² | 365 kg éq. CO2/ m ² | | 21. Etablissements de santé (partie jour)-autres cas | - |230 kg éq. CO2/ m ² | 230 kg éq. CO2/ m ² | | 22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain | 290 kg éq. CO2/ m ² |260 kg éq. CO2/ m ² | 260 kg éq. CO2/ m ² | | 22. Aérogares-autres cas | - |260 kg éq. CO2/ m ² | 260 kg éq. CO2/ m ² | | 23. Industries ou artisanats 3x8h | - |315 kg éq. CO2/ m ² | 315 kg éq. CO2/ m ² | | 24. Industries ou artisanats 8h à 18h | - |110 kg éq. CO2/ m ² | 110 kg éq. CO2/ m ² | | 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain | 330 kg éq. CO2/ m ² |265 kg éq. CO2/ m ² | 265 kg éq. CO2/ m ² | | 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires-autres cas | - |150 kg éq. CO2/ m ² | 150 kg éq. CO2/ m ² | | 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain | 570 kg éq. CO2/ m ² |445 kg éq. CO2/ m ² | 445 kg éq. CO2/ m ² | | 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas | - |445 kg éq. CO2/ m ² | 445 kg éq. CO2/ m ² | | 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain | 615 kg éq. CO2/ m ² |485 kg éq. CO2/ m ² | 485 kg éq. CO2/ m ² | | 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas | - |485 kg éq. CO2/ m ² | 485 kg éq. CO2/ m ² | | 28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain | 535 kg éq. CO2/ m ² |420 kg éq. CO2/ m ² | 420 kg éq. CO2/ m ² | | 28. Etablissements sportifs privés-autres cas | - |190 kg éq. CO2/ m ² | 190 kg éq. CO2/ m ² |

» ;
4° Le II est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les médiathèques et bibliothèques
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|---|------|----|------|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a| H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,15|0,1|-0,05| 0 |-0,05|0,15|0,05| |400m-800m| 0,25 |0,3 |0,2| 0,1 |0,15| 0,05 |0,1 | 0 | | > 800m | 0,5 |0,45|0,4| 0,35 |0,35| 0,2 |0,2 |0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :
«

|Catégorie
de contraintes extérieures|Zone climatique| | | | | | | | |-------------------------------------------|---------------|----|----|----|----|---|---|---| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c |H2d|H3 | | | Catégorie 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 3 | 0,05 |0,05|0,05|0,05|0,05|0,1|0,2|0,3|

;
« 7. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic énergie _ max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|---|---|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d|H3 | | | < 400m | 0,05 |0,10|0,10|-0,05| 0 | 0 |0,2|0,15| |400m-800m| 0,1 |0,15|0,15| 0 |0,05| 0 |0,1|0,05| | > 800m | 0,2 |0,2 |0,2 | 0,1 |0,1 |0,1|0,1| 0 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :
«

|Catégorie
de contraintes extérieures|Zone climatique| | | | | | | | |-------------------------------------------|---------------|---|---|---|---|---|----|----| | H1a | H1b |H1c|H2a|H2b|H2c|H2d| H3 | | | Catégorie 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0,05|0,05|

;
« 8. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|---|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c |H2d| H3 | | | < 400m | 0,1 |0,1 |0,1 | 0 | 0 | 0 |0,05| 0 | |400m-800m| 0,2 |0,25|0,2 |0,1 |0,15|0,1|0,15|0,05| | > 800m | 0,35 |0,35|0,35|0,25|0,25|0,2|0,25|0,1 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 9. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|---|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c |H2d| H3 | | | < 400m | 0,1 |0,1 |0,1 | 0 | 0 | 0 |0,05| 0 | |400m-800m| 0,2 |0,25|0,2 |0,1 |0,15|0,1|0,15|0,05| | > 800m | 0,35 |0,35|0,35|0,25|0,25|0,2|0,25|0,1 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 10. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic énergie _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,1 |-0,05| 0 |0,05|0,15|0,1 | |400m-800m| 0,1 |0,15|0,15| 0 |0,05|0,05|0,15|0,1 | | > 800m | 0,2 |0,2 |0,2 | 0,1 |0,15|0,1 |0,15|0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 11. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic énergie _ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,1 | 0 | 0 | 0 |0,1 |0,1 | |400m-800m| 0,1 |0,15|0,15|0,05|0,05|0,05|0,1 |0,05| | > 800m | 0,2 |0,25|0,2 |0,15|0,15|0,1 |0,15|0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 12. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements d'accueil de la petite enfance
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|------|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,1 |0,1 | 0 | 0 |-0,05|0,05|-0,05| |400m-800m| 0,25 |0,25|0,25|0,2 |0,20| 0,1 |0,1 | 0 | | > 800m | 0,45 |0,4 |0,4 |0,35|0,35| 0,25 |0,25| 0,15 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :
«

|Catégorie
de contraintes extérieures|Zone climatique| | | | | | | | |-------------------------------------------|---------------|----|----|---|----|----|---|----| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b|H2c |H2d |H3 | | | Catégorie 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Catégorie 3 | 0 |0,05|0,05| 0 |0,05|0,05|0,2|0,25|

;
« 13. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0 |0,05|0,1 |-0,05| 0 |0,05|0,2 |0,15| |400m-800m| 0,1 |0,1 |0,1 | 0 |0,05|0,05|0,15|0,05| | > 800m | 0,2 |0,2 |0,15| 0,10 |0,15|0,10|0,15|0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 14. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic énergie _ max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|------|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,1 |0,05| 0 | 0 |-0,05|0,05|-0,05| |400m-800m| 0,25 |0,25|0,2 |0,15|0,2 | 0,05 |0,1 | 0 | | > 800m | 0,4 |0,4 |0,35|0,35|0,35| 0,2 |0,2 | 0,05 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 15. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|---|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c|H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1|0,05|-0,05| 0 | 0 |0,15|0,1 | |400m-800m| 0,1 |0,1|0,1 | 0,05 |0,05|0,05|0,1 |0,05| | > 800m | 0,15 |0,2|0,15| 0,1 |0,15|0,05|0,1 |0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 16. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic énergie _ max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|---|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c|H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1|0,1 |-0,05| 0 | 0 |0,1 |0,05| |400m-800m| 0,15 |0,2|0,15| 0,1 |0,1 |0,05|0,1 | 0 | | > 800m | 0,3 |0,3|0,25| 0,2 |0,25|0,15|0,15|0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 17. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic énergie _ max pour les commerces
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|---|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a| H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0 |0,05|0,1|-0,05| 0 |0,05|0,2 |0,2 | |400m-800m| 0 |0,1 |0,1|-0,05|0,05|0,05|0,15|0,15| | > 800m | 0,05 |0,1 |0,1| 0 |0,05|0,05|0,1 |0,1 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :
«

| |BR1|BR2/ BR3|Cat 3| |-----|---|--------|-----| |Mccat| 0 | 0 |0,05 |

;
« 18. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les vestiaires seuls
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|------|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,05| 0 | 0 |-0,05| 0 |-0,05| |400m-800m| 0,15 |0,15|0,15|0,1 |0,15| 0,05 |0,05|-0,05| | > 800m | 0,3 |0,3 |0,3 |0,25|0,25| 0,15 |0,15| 0,05 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 19. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements sanitaires avec hébergement
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|------|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,1 |0,05| 0 | 0 |-0,05| 0 |-0,05| |400m-800m| 0,25 |0,25|0,2 |0,15|0,15| 0,1 |0,1 |-0,05| | > 800m | 0,4 |0,4 |0,35|0,3 |0,35| 0,2 |0,25| 0,1 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 20. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements de santé (partie nuit)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|----|---|----| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c |H2d |H3 | | | < 400m | 0,05 |0,05|0,1 | 0 | 0 |0,05|0,1|0,1 | |400m-800m| 0,05 |0,1 |0,1 |0,05|0,05|0,05|0,1|0,05| | > 800m | 0,1 |0,15|0,15|0,1 |0,1 |0,1 |0,1|0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 21. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements de santé (partie jour)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|------|----|---| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,1 |-0,05| 0 |-0,05|0,1 |0,1| |400m-800m| 0,15 |0,15|0,15| 0,1 |0,1 | 0,05 |0,15|0,1| | > 800m | 0,3 |0,35|0,3 | 0,25 |0,25| 0,15 |0,2 |0,2|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 22. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les aérogares
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|---|------|------|----|----|----|---| | H1a | H1b |H1c| H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | -0,05 | 0 | 0,05 |-0,05| 0 | 0 |0,1 |0,1| |400m-800m| -0,05 | 0 | 0,05 |-0,1 |0,1 |0,2 |0,25| 0 | | > 800m | 0,05 |0,1|-0,05| 0 |0,05|0,15|0,15| 0 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 23. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 3 × 8h
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,05|0,1 |-0,05| 0 |0,05|0,15|0,15| |400m-800m| 0,05 |0,05|0,1 | 0 |0,05|0,05|0,1 |0,1 | | > 800m | 0,1 |0,15|0,15| 0,05 |0,1 |0,05|0,1 |0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 24. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 8 heures à 18 heures
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|---|------|---|----|----|----| | H1a | H1b |H1c |H2a| H2b |H2c|H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,1|-0,05| 0 | 0 |0,2 |0,15| |400m-800m| 0,15 |0,15|0,2| 0,05 |0,1|0,05|0,15|0,1 | | > 800m | 0,25 |0,3 |0,3| 0,2 |0,2|0,1 |0,2 |0,1 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes, en fonction de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain et du classement ou non du réseau de chaleur urbain en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie :
«

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;
« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 25. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|---|------|---|----| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c| H2d |H3 | | | < 400m | 0 |0,1 |0,1 |-0,1 | 0 | 0 |0,4|0,25| |400m-800m| 0,05 |0,1 |0,05|-0,05| 0 |-0,05|0,2|0,05| | > 800m | 0,1 |0,15|0,1 | 0,05 |0,1| 0 |0,1| 0 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 26. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|---|------|------|------| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c| H2d | H3 | | | < 400m | 0,1 |0,1 |0,05| 0 | 0 |-0,05|-0,05|-0,15| |400m-800m| 0,25 |0,25|0,2 |0,2 |0,2| 0,1 | 0,05 |-0,05| | > 800m | 0,45 |0,45|0,4 |0,35|0,4| 0,25 | 0,20 | 0,1 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 27. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic énergie _ max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|----|----|----|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a |H2b |H2c |H2d | H3 | | | < 400m | 0,05 |0,1 |0,05| 0 | 0 | 0 | 0 |-0,05| |400m-800m| 0,2 |0,2 |0,15|0,1 |0,15|0,05|0,05| 0 | | > 800m | 0,3 |0,35|0,3 |0,25|0,25|0,2 |0,15| 0,1 |

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 28. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements sportifs privés
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude |Zone climatique| | | | | | | | |---------|---------------|----|----|------|----|------|----|------| | H1a | H1b |H1c |H2a | H2b |H2c | H2d | H3 | | | < 400m | 0 |0,1 |0,05|-0,1 | 0 | 0,05 |0,35| 0,25 | |400m-800m| 0 |0,05|0,05|-0,05| 0 |-0,05|0,15| 0,05 | | > 800m | 0,05 |0,1 |0,05| 0 |0,05| 0 |0,1 |-0,05|

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic énergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

5° Au III, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| |Valeur de Ic construction _ maxmoyen| | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------|-------------------------------|-------------------------------| | Usage de la partie de bâtiment | Années 2022 à 2024 | Années 2025 à 2027 | Années 2028 à 2030 | A partir de l'année 2031 | | 1. Maisons individuelles ou accolées | 640 kg éq. CO2/ m 2 |530 kg éq. CO2/ m 2 |475 kg éq. CO2/ m 2 |415 kg éq. CO2/ m 2 | | 2. Logements collectifs | 740 kg éq. CO2/ m 2 |650 kg éq. CO2/ m 2 |580 kg éq. CO2/ m 2 |490 kg éq. CO2/ m 2 | | 3. Bureaux | 980 kg éq. CO2/ m 2 |810 kg éq. CO2/ m 2 |710 kg éq. CO2/ m 2 |600 kg éq. CO2/ m 2 | | 4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire | 900 kg éq. CO2/ m 2 |770 kg éq. CO2/ m 2 |680 kg éq. CO2/ m 2 |590 kg éq. CO2/ m 2 | | 6. Médiathèques et bibliothèques | - |940 kg éq. CO2/ m 2 |785 kg éq. CO2/ m 2 |630 kg éq. CO2/ m 2 | | 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques. | - |940 kg éq. CO2/ m 2 |790 kg éq. CO2/ m 2 |640 kg éq. CO2/ m 2 | | 8. à 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) | - |820 kg éq. CO2/ m 2 |680 kg éq. CO2/ m 2 |540 kg éq. CO2/ m 2 | | 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance | - |950 kg éq. CO2/ m 2 |780 kg éq. CO2/ m 2 |630 kg éq. CO2/ m 2 | |13. à 16., 26. et 27. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7| - |800 kg éq. CO2/ m 2 |670 kg éq. CO2/ m 2 |540 kg éq. CO2/ m 2 | | 17. Commerces | - |800 kg éq. CO2/ m 2 |670 kg éq. CO2/ m 2 |540 kg éq. CO2/ m 2 | | 18. Vestiaires seuls | |1050 kg éq. CO2/ m 2 |900 kg éq. CO2/ m 2 |750 kg éq. CO2/ m 2 | | 19. à 21. Etablissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour) | |880 kg éq. CO2/ m 2 |760 kg éq. CO2/ m 2 |620 kg éq. CO2/ m 2 | | 22. Aérogares | |1120 kg éq. CO2/ m 2 |950 kg éq. CO2/ m 2 |780 kg éq. CO2/ m 2 | | 23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h | |840 kg éq. CO2/ m 2 |695 kg éq. CO2/ m 2 |550 kg éq. CO2/ m 2 | | 25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés | |900 kg éq. CO2/ m 2 |760 kg éq. CO2/ m 2 |620 kg éq. CO2/ m 2 |

;
6° Le III est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les médiathèques et bibliothèques
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude|Zone climatique| | | | | | | | |--------|---------------|---|---|---|---|---|------------------------------|------------------------------| | H1a | H1b |H1c|H2a|H2b|H2c|H2d| H3 | | |< 400m | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |30 kg éq. CO2/ m 2 |30 kg éq. CO2/ m 2 | | ≥ 400m | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

;
« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-60|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-20|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Équipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur deIc ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 440 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 440 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-440)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 7. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude|Zone climatique| | | | | | | | |--------|---------------|---|---|---|---|---|------------------------------|------------------------------| | H1a | H1b |H1c|H2a|H2b|H2c|H2d| H3 | | |< 400m | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |30 kg éq. CO2/ m 2 |30 kg éq. CO2/ m 2 | | ≥ 400m | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

;
« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-60|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-20|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 320 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 320 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-320)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
« 8. à 11. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

|Altitude|Zone climatique| | | | | | | | |--------|---------------|---|---|---|---|---|------------------------------|------------------------------| | H1a | H1b |H1c|H2a|H2b|H2c|H2d| H3 | | |< 400m | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |20 kg éq. CO2/ m 2 |20 kg éq. CO2/ m 2 | | ≥ 400m | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

;
« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-40|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-10|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 300 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 300 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-300)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 12. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les établissements d'accueil de la petite enfance
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-60|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-20|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 530 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 530 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-530)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 13. à 16., 26. et 27. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-40|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-10|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 480 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 480 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-480)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 17. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les commerces
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-40|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-10|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 280 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 280 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-280)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 18. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les vestiaires seuls
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-40|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-10|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 480 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 480 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-480)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 19. à 21. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les établissements sanitaires avec hébergement, pour les établissements de santé (partie nuit) et pour les établissements de santé (partie jour)
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-40|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-10|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 580 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 580 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-580)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 22. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les aérogares
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot2 ≤ 100 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 100 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-100|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-10|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 665 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 665 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-665)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 23. et 24. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h et pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8h à 18h
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
«

| Surface du bâtiment | Misurf _ tot | |---------------------------|---------------------| |Sref ≤ 5000 m 2 |0,035-0,00007 * Sref| |Sref > 5000 m 2| -0,315 |

;
« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-40|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-10|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 500 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 500 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-500)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 25. et 28. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction _ max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic construction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic construction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
«

| Surface du bâtiment | Misurf _ tot | |----------------------------|-------------------| |Sref ≤ 2000 m 2 |0,3-0,00015 * Sref| |Sref > 2000 m 2 | 0 |

;
« Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot2 | Miinfra | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot2-60|

;
« Où Ic lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot1 | Mivrd | |-------------------------------------------------------|---------------------| |Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot1-20|

;
« Où Ic lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic lot13 | Mipv | |--------------------------------------------------------|----------------------| |Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | |Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m 2 |Ic lot13-20|

;
« Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic construction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

| Valeur de Ic ded | Mided | | |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------| |Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :| | | | Années 2025 à 2027 |A partir de l'année 2028| | | Si Ic ded ≤ 480 kg éq. CO2/ m 2 | 0 | 0 | | Si Ic ded > 480 kg éq. CO2/ m 2 | 0 |-0,3 × (Ic ded-480)|

;
« Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. » ;
7° Le IV est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Médiathèques et bibliothèques
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 900 | 2200 | 2400 |Pas de seuil|

;
« 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 900 | 2200 | 2400 |Pas de seuil|

;
« 8. et 9. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 300 | 700 | 1000 |Pas de seuil|

;
« 10. et 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 1300 | 3300 | 3400 |Pas de seuil|

;
« 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 550 | 1600 | 1600 |Pas de seuil|

;
« 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 2500 | 5000 | 5000 |Pas de seuil|

;
« 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 250 | 650 | 650 |Pas de seuil|

;
« 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 1600 | 3500 | 3500 |Pas de seuil|

;
« 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 1250 | 2500 | 2500 |Pas de seuil|

;
« 17. Commerces
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 3300 | 8000 | 9500 |Pas de seuil|

;
« 18. Vestiaires seuls
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2| |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------| |DH _ maxcat| 1000 | 2200 | 2200 |

;
« 19. Etablissements sanitaires avec hébergement
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2| |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------| |DH _ maxcat| 900 | 2400 | 2600 |

;
« 20. Etablissements de santé (partie nuit)
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2| |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------| |DH _ maxcat| 900 | 2400 | 2600 |

;
« 21. Etablissements de santé (partie jour)
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 1250 | 3000 | 3300 |Pas de seuil|

;
« 22. Aérogares
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 12 100 | 21 500 | 21 500 |Pas de seuil|

;
« 23. Industries ou artisanats 3x8h
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2| |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------| |DH _ maxcat| 3200 | 8000 | 8000 |

;
« 24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2| |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------| |DH _ maxcat| 900 | 2200 | 2200 |

;
« 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2| |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------| |DH _ maxcat| 2000 | 4600 | 5000 |

;
« 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 40 | 170 | 170 |Pas de seuil|

;
« 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2|Catégorie 3 | |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------|------------| |DH _ maxcat| 260 | 650 | 650 |Pas de seuil|

;
« 28. Etablissements sportifs privés
« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

| |Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3|Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3|Catégorie 2| |------------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------| |DH _ maxcat| 2000 | 4600 | 5000 |

».
IV.-Les sixième et septième alinéas de la partie II du chapitre V sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques ou établissement de santé (partie jour) et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ;
«-ou si, cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques, et il est situé dans un immeuble de grande hauteur, au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :

I.-Après le XI du chapitre I

er

, il est créé un XII ainsi rédigé :

« XII.-La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 8° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, r. »

II.-Au onzième alinéa du III du chapitre II, les mots : « à usage de bureaux de plus de 1 000 m

2

d'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme » sont supprimés.

III.-Au chapitre III :

1° Au I, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Usage de la partie de bâtiment

Valeur de Bbio _ maxmoyen

1. Maisons individuelles ou accolées

63 points

2. Logements collectifs

65 points

3. Bureaux

95 points

4. et 5. Enseignement primaire et secondaire

68 points

6. Médiathèques et bibliothèques

117 points

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

122 points

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

76 points

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

76 points

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

134 points

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

163 points

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

139 points

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

245 points

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

100 points

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

206 points

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

177 points

17. Commerces

170 points

18. Vestiaires seuls

225 points

19. Etablissements sanitaires avec hébergement

174 points

20. Etablissements de santé (partie nuit)

164 points

21. Etablissements de santé (partie jour)

133 points

22. Aérogares

248 points

23. Industries ou artisanats 3x8h

257 points

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

69 points

25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés

94 points

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

76 points

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

116 points

» ;

2° Le I est complété par les dispositions suivantes :

« 6. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les médiathèques et bibliothèques

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,2

0,25

-0,1

0

0

0,3

0,2

400m-800m

0,2

0,3

0,3

0

0,1

0

0,25

0,15

> 800m

0,4

0,5

0,40

0,15

0,3

0,1

0,25

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

BR1

0

0

0

0

0

0

0

0

BR2, BR3

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 3

0,15

0,1

0,1

0,15

0,15

0,2

0,1

0,15

;

« 7. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,2

0,2

-0,05

0

0

0,2

0,2

400m-800m

0,3

0,35

0,35

0,1

0,2

0,05

0,25

0,15

> 800m

0,5

0,6

0,5

0,3

0,4

0,2

0,25

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

BR1

0

0

0

0

0

0

0

0

BR2, BR3

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 3

0,1

0,05

0,1

0,1

0,15

0,2

0,1

0,15

;

« 8. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,15

0,2

0,2

0

0

-0,1

0

-0,15

400m-800m

0,45

0,45

0,4

0,25

0,3

0,15

0,15

-0,05

> 800m

0,75

0,8

0,7

0,6

0,6

0,4

0,4

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0

0

0,05

;

« 9. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,15

0,2

0,2

0

0

-0,1

0

-0,15

400m-800m

0,45

0,45

0,4

0,25

0,3

0,15

0,15

-0,05

> 800m

0,75

0,75

0,65

0,6

0,6

0,4

0,4

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0

0

0,05

;

« 10. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,15

0,25

-0,1

0

0

0,35

0,25

400m-800m

0,25

0,3

0,35

0,05

0,15

0,05

0,3

0,15

> 800m

0,45

0,55

0,5

0,3

0,35

0,2

0,35

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0

0

0,3

;

« 11. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,15

0,2

-0,1

0

-0,05

0,25

0,1

400m-800m

0,25

0,3

0,3

0,1

0,15

0,05

0,25

0,1

> 800m

0,45

0,5

0,45

0,3

0,35

0,20

0,3

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0

0

0,3

;

« 12. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements d'accueil de la petite enfance

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,15

0,1

0

0,

-0,1

0,1

0

400m-800m

0,25

0,3

0,25

0,15

0,2

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,45

0,5

0,4

0,4

0,4

0,25

0,25

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

BR1

0

0

0

0

0

0

0

0

BR2, BR3

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 3

0,05

0,1

0,15

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

;

« 13. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,2

-0,05

0

0,05

0,25

0,15

400m-800m

0,15

0,2

0,25

0,05

0,1

0,05

0,25

0,15

> 800m

0,3

0,35

0,35

0,2

0,25

0,15

0,30

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 14. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,15

0,2

0

0

-0,05

0,2

0,1

400m-800m

0,3

0,35

0,3

0,2

0,2

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,55

0,55

0,5

0,45

0,45

0,25

0,3

0,2

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 15. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0

0

0,15

0,1

400m-800m

0,20

0,25

0,25

0,1

0,15

0,05

0,2

0,1

> 800m

0,35

0,4

0,35

0,25

0,3

0,15

0,25

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 16. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,15

0,15

-0,05

0

0

0,2

0,1

400m-800m

0,2

0,25

0,25

0,05

0,15

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,35

0,4

0,35

0,25

0,3

0,15

0,3

0,2

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 17. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les commerces

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0

0,05

0,3

0,25

400m-800m

0,1

0,2

0,2

0

0,1

0

0,25

0,2

> 800m

0,2

0,3

0,25

0,15

0,2

0,1

0,25

0,2

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

«

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0

0

0,2

;

« 18. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les vestiaires seuls

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,1

-0,05

0

-0,1

0

-0,1

400m-800m

0,3

0,3

0,25

0,2

0,25

0,05

0,1

0

> 800m

0,55

0,55

0,5

0,45

0,5

0,3

0,25

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 19. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements sanitaires avec hébergement

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,15

0,15

-0,05

0

-0,05

0,05

-0,05

400m-800m

0,25

0,3

0,25

0,15

0,15

0,1

0,1

-0,05

> 800m

0,45

0,5

0,45

0,3

0,35

0,25

0,2

0,05

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 20. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements de santé (partie nuit)

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,15

0,2

-0,05

0

0

0,2

0,1

400m-800m

0,25

0,3

0,3

0,15

0,2

0,1

0,25

0,1

> 800m

0,45

0,5

0,45

0,35

0,4

0,25

0,35

0,2

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 21. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements de santé (partie jour)

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,15

0,2

-0,05

0

0

0,25

0,2

400m-800m

0,15

0,2

0,2

0,05

0,05

0

0,2

0,1

> 800m

0,25

0,3

0,25

0,15

0,2

0,1

0,15

0,1

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 22. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les aérogares

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0

0,05

0,2

0,2

400m-800m

0,1

0,15

0,2

0

0,1

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,05

0,15

-0,05

0

0,1

0,25

0,25

0,05

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 23. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,05

0,1

-0,05

0

0,05

0,25

0,25

400m-800m

0,05

0,1

0,1

0

0,05

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,1

0,15

0,15

0,05

0,1

0,05

0,2

0,1

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 24. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8 heures à 18 heures

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,15

0,25

-0,05

0

0,05

0,4

0,35

400m-800m

0,2

0,25

0,3

0,05

0,1

0,05

0,4

0,3

> 800m

0,35

0,4

0,45

0,2

0,25

0,15

0,35

0,25

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 25. et 28. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0,1

0,25

-0,15

0

0,1

0,55

0,55

400m-800m

0

0,05

0,15

-0,15

-0,05

-0,05

0,4

0,3

> 800m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0

-0,05

0,25

0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 26. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,15

0,2

0,15

-0,05

0

-0,05

0,1

0,1

400m-800m

0,35

0,4

0,35

0,2

0,25

0,1

0,2

0,1

> 800m

0,65

0,65

0,6

0,5

0,55

0,35

0,35

0,25

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 27. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,15

0,15

-0,05

0

-0,05

0,1

0,1

400m-800m

0,3

0,35

0,3

0,15

0,2

0,1

0,2

0,1

> 800m

0,55

0,55

0,5

0,45

0,45

0,3

0,35

0,2

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy

lgt

prend la valeur suivante :

« Mbsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

3° Au II :

a) Le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Usage de la partie de bâtiment

Valeur de Cep, nr _ maxmoyen

Valeur de Cep _ maxmoyen

1. Maisons individuelles ou accolées

55 kWhep/ (m

2

. an)

75 kWhep/ (m

2

. an)

2. Logements collectifs

70 kWhep/ (m

2

. an)

85 kWhep/ (m

2

. an)

3. Bureaux

75 kWhep/ (m

2

. an)

85 kWhep/ (m

2

. an)

4. Enseignement primaire

65 kWhep/ (m

2

. an)

72 kWhep/ (m

2

. an)

5. Enseignement secondaire

63 kWhep/ (m

2

. an)

72 kWhep/ (m

2

. an)

6. Médiathèques et bibliothèques

93 kWhep/ (m

2

. an)

105 kWhep/ (m

2

. an)

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

102 kWhep/ (m

2

. an)

112 kWhep/ (m

2

. an)

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

121 kWhep/ (m

2

. an)

144 kWhep/ (m

2

. an)

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

118 kWhep/ (m

2

. an)

138 kWhep/ (m

2

. an)

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

235 kWhep/ (m

2

. an)

252 kWhep/ (m

2

. an)

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

234 kWhep/ (m

2

. an)

281 kWhep/ (m

2

. an)

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

150 kWhep/ (m

2

. an)

182 kWhep/ (m

2

. an)

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

282 kWhep/ (m

2

. an)

578 kWhep/ (m

2

. an)

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

132 kWhep/ (m

2

. an)

275 kWhep/ (m

2

. an)

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

219 kWhep/ (m

2

. an)

446 kWhep/ (m

2

. an)

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

214 kWhep/ (m

2

. an)

412 kWhep/ (m

2

. an)

17. Commerces

163 kWhep/ (m

2

. an)

182 kWhep/ (m

2

. an)

18. Vestiaires seuls

242 kWhep/ (m

2

. an)

306 kWhep/ (m

2

. an)

19. Etablissements sanitaires avec hébergement

190 kWhep/ (m

2

. an)

252 kWhep/ (m

2

. an)

20. Etablissements de santé (partie nuit)

274 kWhep/ (m

2

. an)

302 kWhep/ (m

2

. an)

21. Etablissements de santé (partie jour)

165 kWhep/ (m

2

. an)

180 kWhep/ (m

2

. an)

22. Aérogares

191 kWhep/ (m

2

. an)

253 kWhep/ (m

2

. an)

23. Industries ou artisanats 3x8h

290 kWhep/ (m

2

. an)

365 kWhep/ (m

2

. an)

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

94 kWhep/ (m

2

. an)

116 kWhep/ (m

2

. an)

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires

94 kWhep/ (m

2

. an)

116 kWhep/ (m

2

. an)

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

119 kWhep/ (m

2

. an)

251kWhep/ (m

2

. an)

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

153 kWhep/ (m

2

. an)

329 kWhep/ (m

2

. an)

28. Etablissements sportifs privés

112 kWhep/ (m

2

. an)

148 kWhep/ (m

2

. an)

;

b) Le second tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Valeur de Ic

énergie

_ maxmoyen

Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée

Année 2022 à 2024

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain

200 kg éq. CO2/ m ²

200 kg éq. CO2/ m ²

160 kg éq. CO2/ m ²

1. Maisons individuelles ou accolées-autres cas

160 kg éq. CO2/ m ²

160 kg éq. CO2/ m ²

160 kg éq. CO2/ m ²

2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain

560 kg éq. CO2/ m ²

320 kg éq. CO2/ m ²

260 kg éq. CO2/ m ²

2. Logements collectifs-autres cas

560 kg éq. CO2/ m ²

260 kg éq. CO2/ m ²

260 kg éq. CO2/ m ²

3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain

280 kg éq. CO2/ m ²

200 kg éq. CO2/ m ²

200 kg éq. CO2/ m ²

3. Bureaux-autres cas

200 kg éq. CO2/ m ²

200 kg éq. CO2/ m ²

200 kg éq. CO2/ m ²

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain

240 kg éq. CO2/ m ²

200 kg éq. CO2/ m ²

140 kg éq. CO2/ m ²

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire-autres cas

240 kg éq. CO2/ m ²

140 kg éq. CO2/ m ²

140 kg éq. CO2/ m ²

6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain

360 kg éq. CO2/ m ²

285 kg éq. CO2/ m ²

285 kg éq. CO2/ m ²

6. Médiathèques et bibliothèques-autres cas

-

285 kg éq. CO2/ m ²

285 kg éq. CO2/ m ²

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain

225 kg éq. CO2/ m ²

190 kg éq. CO2/ m ²

190 kg éq. CO2/ m ²

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques-autres cas

-

190 kg éq. CO2/ m ²

190 kg éq. CO2/ m ²

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain

490 kg éq. CO2/ m ²

390 kg éq. CO2/ m ²

390 kg éq. CO2/ m ²

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)-autres cas

-

390 kg éq. CO2/ m ²

390 kg éq. CO2/ m ²

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain

485 kg éq. CO2/ m ²

350 kg éq. CO2/ m ²

350 kg éq. CO2/ m ²

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)-autres cas

-

350 kg éq. CO2/ m ²

350 kg éq. CO2/ m ²

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain

595 kg éq. CO2/ m ²

495 kg éq. CO2/ m ²

495 kg éq. CO2/ m ²

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)-autres cas

-

495 kg éq. CO2/ m ²

495 kg éq. CO2/ m ²

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain

630 kg éq. CO2/ m ²

520 kg éq. CO2/ m ²

520 kg éq. CO2/ m ²

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)-autres cas

-

520 kg éq. CO2/ m ²

520 kg éq. CO2/ m ²

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain

895 kg éq. CO2/ m ²

680 kg éq. CO2/ m ²

680 kg éq. CO2/ m ²

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance-autres cas

-

680 kg éq. CO2/ m ²

680 kg éq. CO2/ m ²

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

670 kg éq. CO2/ m ²

570 kg éq. CO2/ m ²

570 kg éq. CO2/ m ²

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7-autres cas

-

570 kg éq. CO2/ m ²

570 kg éq. CO2/ m ²

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

605 kg éq. CO2/ m ²

470 kg éq. CO2/ m ²

470 kg éq. CO2/ m ²

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas

-

470 kg éq. CO2/ m ²

470 kg éq. CO2/ m ²

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

705 kg éq. CO2/ m ²

570 kg éq. CO2/ m

570 kg éq. CO2/ m ²

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7-autres cas

-

570 kg éq. CO2/ m

570 kg éq. CO2/ m ²

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

675 kg éq. CO2/ m ²

545 kg éq. CO2/ m ²

545 kg éq. CO2/ m ²

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7-autres cas

-

545 kg éq. CO2/ m ²

545 kg éq. CO2/ m ²

17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain

315 kg éq. CO2/ m ²

315 kg éq. CO2/ m ²

315 kg éq. CO2/ m ²

17. Commerces-autres cas

315 kg éq. CO2/ m ²

315 kg éq. CO2/ m ²

18. Vestiaires seuls-raccordés à un réseau de chaleur urbain

1460 kg éq. CO2/ m ²

1120 kg éq. CO2/ m ²

1120 kg éq. CO2/ m ²

18. Vestiaires seuls-autres cas

-

585 kg éq. CO2/ m ²

585 kg éq. CO2/ m ²

19. Etablissements sanitaires avec hébergement-raccordés à un réseau de chaleur urbain

1155 kg éq. CO2/ m ²

890 kg éq. CO2/ m ²

890 kg éq. CO2/ m ²

19. Etablissements sanitaires avec hébergement-autres cas

-

330 kg éq. CO2/ m ²

330 kg éq. CO2/ m ²

20. Etablissements de santé (partie nuit)-raccordés à un réseau de chaleur urbain

575 kg éq. CO2/ m ²

490 kg éq. CO2/ m ²

490 kg éq. CO2/ m ²

20. Etablissements de santé (partie nuit)-autres cas

-

320 kg éq. CO2/ m ²

320 kg éq. CO2/ m ²

21. Etablissements de santé (partie jour)-raccordés à un réseau de chaleur urbain

615 kg éq. CO2/ m ²

365 kg éq. CO2/ m ²

365 kg éq. CO2/ m ²

21. Etablissements de santé (partie jour)-autres cas

-

230 kg éq. CO2/ m ²

230 kg éq. CO2/ m ²

22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain

290 kg éq. CO2/ m ²

260 kg éq. CO2/ m ²

260 kg éq. CO2/ m ²

22. Aérogares-autres cas

-

260 kg éq. CO2/ m ²

260 kg éq. CO2/ m ²

23. Industries ou artisanats 3x8h

-

315 kg éq. CO2/ m ²

315 kg éq. CO2/ m ²

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

-

110 kg éq. CO2/ m ²

110 kg éq. CO2/ m ²

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain

330 kg éq. CO2/ m ²

265 kg éq. CO2/ m ²

265 kg éq. CO2/ m ²

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires-autres cas

-

150 kg éq. CO2/ m ²

150 kg éq. CO2/ m ²

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

570 kg éq. CO2/ m ²

445 kg éq. CO2/ m ²

445 kg éq. CO2/ m ²

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas

-

445 kg éq. CO2/ m ²

445 kg éq. CO2/ m ²

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

615 kg éq. CO2/ m ²

485 kg éq. CO2/ m ²

485 kg éq. CO2/ m ²

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas

-

485 kg éq. CO2/ m ²

485 kg éq. CO2/ m ²

28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain

535 kg éq. CO2/ m ²

420 kg éq. CO2/ m ²

420 kg éq. CO2/ m ²

28. Etablissements sportifs privés-autres cas

-

190 kg éq. CO2/ m ²

190 kg éq. CO2/ m ²

» ;

4° Le II est complété par les dispositions suivantes :

« 6. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les médiathèques et bibliothèques

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,15

0,1

-0,05

0

-0,05

0,15

0,05

400m-800m

0,25

0,3

0,2

0,1

0,15

0,05

0,1

0

> 800m

0,5

0,45

0,4

0,35

0,35

0,2

0,2

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

«

Catégorie

de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Catégorie 1

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 2

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 3

0,05

0,05

0,05

0,05

0,05

0,1

0,2

0,3

;

« 7. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic

énergie

_ max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,10

0,10

-0,05

0

0

0,2

0,15

400m-800m

0,1

0,15

0,15

0

0,05

0

0,1

0,05

> 800m

0,2

0,2

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

0

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

«

Catégorie

de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Catégorie 1

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 2

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 3

0

0

0

0

0

0

0,05

0,05

;

« 8. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,1

0,1

0

0

0

0,05

0

400m-800m

0,2

0,25

0,2

0,1

0,15

0,1

0,15

0,05

> 800m

0,35

0,35

0,35

0,25

0,25

0,2

0,25

0,1

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 9. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,1

0,1

0

0

0

0,05

0

400m-800m

0,2

0,25

0,2

0,1

0,15

0,1

0,15

0,05

> 800m

0,35

0,35

0,35

0,25

0,25

0,2

0,25

0,1

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 10. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic

énergie

_ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,1

-0,05

0

0,05

0,15

0,1

400m-800m

0,1

0,15

0,15

0

0,05

0,05

0,15

0,1

> 800m

0,2

0,2

0,2

0,1

0,15

0,1

0,15

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 11. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic

énergie

_ max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,1

0

0

0

0,1

0,1

400m-800m

0,1

0,15

0,15

0,05

0,05

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,2

0,25

0,2

0,15

0,15

0,1

0,15

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 12. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements d'accueil de la petite enfance

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,1

0,1

0

0

-0,05

0,05

-0,05

400m-800m

0,25

0,25

0,25

0,2

0,20

0,1

0,1

0

> 800m

0,45

0,4

0,4

0,35

0,35

0,25

0,25

0,15

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

«

Catégorie

de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

Catégorie 1

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 2

0

0

0

0

0

0

0

0

Catégorie 3

0

0,05

0,05

0

0,05

0,05

0,2

0,25

;

« 13. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0,05

0,1

-0,05

0

0,05

0,2

0,15

400m-800m

0,1

0,1

0,1

0

0,05

0,05

0,15

0,05

> 800m

0,2

0,2

0,15

0,10

0,15

0,10

0,15

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 14. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic

énergie

_ max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,1

0,05

0

0

-0,05

0,05

-0,05

400m-800m

0,25

0,25

0,2

0,15

0,2

0,05

0,1

0

> 800m

0,4

0,4

0,35

0,35

0,35

0,2

0,2

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 15. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,05

-0,05

0

0

0,15

0,1

400m-800m

0,1

0,1

0,1

0,05

0,05

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,15

0,2

0,15

0,1

0,15

0,05

0,1

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 16. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic

énergie

_ max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,1

-0,05

0

0

0,1

0,05

400m-800m

0,15

0,2

0,15

0,1

0,1

0,05

0,1

0

> 800m

0,3

0,3

0,25

0,2

0,25

0,15

0,15

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 17. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic

énergie

_ max pour les commerces

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0,05

0,1

-0,05

0

0,05

0,2

0,2

400m-800m

0

0,1

0,1

-0,05

0,05

0,05

0,15

0,15

> 800m

0,05

0,1

0,1

0

0,05

0,05

0,1

0,1

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

«

BR1

BR2/ BR3

Cat 3

Mccat

0

0

0,05

;

« 18. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les vestiaires seuls

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,05

0

0

-0,05

0

-0,05

400m-800m

0,15

0,15

0,15

0,1

0,15

0,05

0,05

-0,05

> 800m

0,3

0,3

0,3

0,25

0,25

0,15

0,15

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 19. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements sanitaires avec hébergement

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,1

0,05

0

0

-0,05

0

-0,05

400m-800m

0,25

0,25

0,2

0,15

0,15

0,1

0,1

-0,05

> 800m

0,4

0,4

0,35

0,3

0,35

0,2

0,25

0,1

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 20. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements de santé (partie nuit)

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,05

0,1

0

0

0,05

0,1

0,1

400m-800m

0,05

0,1

0,1

0,05

0,05

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,1

0,15

0,15

0,1

0,1

0,1

0,1

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 21. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements de santé (partie jour)

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,1

-0,05

0

-0,05

0,1

0,1

400m-800m

0,15

0,15

0,15

0,1

0,1

0,05

0,15

0,1

> 800m

0,3

0,35

0,3

0,25

0,25

0,15

0,2

0,2

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 22. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les aérogares

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

-0,05

0

0,05

-0,05

0

0

0,1

0,1

400m-800m

-0,05

0

0,05

-0,1

0,1

0,2

0,25

0

> 800m

0,05

0,1

-0,05

0

0,05

0,15

0,15

0

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 23. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 3 × 8h

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,05

0,1

-0,05

0

0,05

0,15

0,15

400m-800m

0,05

0,05

0,1

0

0,05

0,05

0,1

0,1

> 800m

0,1

0,15

0,15

0,05

0,1

0,05

0,1

0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 24. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 8 heures à 18 heures

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,1

-0,05

0

0

0,2

0,15

400m-800m

0,15

0,15

0,2

0,05

0,1

0,05

0,15

0,1

> 800m

0,25

0,3

0,3

0,2

0,2

0,1

0,2

0,1

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes, en fonction de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain et du classement ou non du réseau de chaleur urbain en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 25. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0,1

0,1

-0,1

0

0

0,4

0,25

400m-800m

0,05

0,1

0,05

-0,05

0

-0,05

0,2

0,05

> 800m

0,1

0,15

0,1

0,05

0,1

0

0,1

0

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 26. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,1

0,1

0,05

0

0

-0,05

-0,05

-0,15

400m-800m

0,25

0,25

0,2

0,2

0,2

0,1

0,05

-0,05

> 800m

0,45

0,45

0,4

0,35

0,4

0,25

0,20

0,1

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 27. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Ic

énergie

_ max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0,05

0,1

0,05

0

0

0

0

-0,05

400m-800m

0,2

0,2

0,15

0,1

0,15

0,05

0,05

0

> 800m

0,3

0,35

0,3

0,25

0,25

0,2

0,15

0,1

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 28. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les établissements sportifs privés

« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0,1

0,05

-0,1

0

0,05

0,35

0,25

400m-800m

0

0,05

0,05

-0,05

0

-0,05

0,15

0,05

> 800m

0,05

0,1

0,05

0

0,05

0

0,1

-0,05

;

« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf _ moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Ic

énergie

_ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

5° Au III, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Valeur de Ic

construction

_ maxmoyen

Usage de la partie de bâtiment

Années 2022 à 2024

Années 2025 à 2027

Années 2028 à 2030

A partir de l'année 2031

1. Maisons individuelles ou accolées

640 kg éq. CO2/ m

2

530 kg éq. CO2/ m

2

475 kg éq. CO2/ m

2

415 kg éq. CO2/ m

2

2. Logements collectifs

740 kg éq. CO2/ m

2

650 kg éq. CO2/ m

2

580 kg éq. CO2/ m

2

490 kg éq. CO2/ m

2

3. Bureaux

980 kg éq. CO2/ m

2

810 kg éq. CO2/ m

2

710 kg éq. CO2/ m

2

600 kg éq. CO2/ m

2

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire

900 kg éq. CO2/ m

2

770 kg éq. CO2/ m

2

680 kg éq. CO2/ m

2

590 kg éq. CO2/ m

2

6. Médiathèques et bibliothèques

-

940 kg éq. CO2/ m

2

785 kg éq. CO2/ m

2

630 kg éq. CO2/ m

2

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques.

-

940 kg éq. CO2/ m

2

790 kg éq. CO2/ m

2

640 kg éq. CO2/ m

2

8. à 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

-

820 kg éq. CO2/ m

2

680 kg éq. CO2/ m

2

540 kg éq. CO2/ m

2

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

-

950 kg éq. CO2/ m

2

780 kg éq. CO2/ m

2

630 kg éq. CO2/ m

2

13. à 16., 26. et 27. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

-

800 kg éq. CO2/ m

2

670 kg éq. CO2/ m

2

540 kg éq. CO2/ m

2

17. Commerces

-

800 kg éq. CO2/ m

2

670 kg éq. CO2/ m

2

540 kg éq. CO2/ m

2

18. Vestiaires seuls

1050 kg éq. CO2/ m

2

900 kg éq. CO2/ m

2

750 kg éq. CO2/ m

2

19. à 21. Etablissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)

880 kg éq. CO2/ m

2

760 kg éq. CO2/ m

2

620 kg éq. CO2/ m

2

22. Aérogares

1120 kg éq. CO2/ m

2

950 kg éq. CO2/ m

2

780 kg éq. CO2/ m

2

23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h

840 kg éq. CO2/ m

2

695 kg éq. CO2/ m

2

550 kg éq. CO2/ m

2

25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés

900 kg éq. CO2/ m

2

760 kg éq. CO2/ m

2

620 kg éq. CO2/ m

2

;

6° Le III est complété par les dispositions suivantes :

« 6. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les médiathèques et bibliothèques

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0

0

0

0

0

30 kg éq. CO2/ m

2

30 kg éq. CO2/ m

2

≥ 400m

0

0

0

0

0

0

0

0

;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 60 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 60 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-60

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-20

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Équipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur deIc

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 440 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 440 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-440)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 7. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0

0

0

0

0

30 kg éq. CO2/ m

2

30 kg éq. CO2/ m

2

≥ 400m

0

0

0

0

0

0

0

0

;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 60 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 60 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-60

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-20

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 320 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 320 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-320)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.

« 8. à 11. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

H3

< 400m

0

0

0

0

0

0

20 kg éq. CO2/ m

2

20 kg éq. CO2/ m

2

≥ 400m

0

0

0

0

0

0

0

0

;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 40 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 40 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-40

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 10 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 10 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-10

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 300 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 300 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-300)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 12. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les établissements d'accueil de la petite enfance

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 60 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 60 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-60

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-20

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 530 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 530 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-530)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 13. à 16., 26. et 27. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 40 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 40 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-40

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 10 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 10 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-10

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 480 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 480 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-480)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 17. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les commerces

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 40 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 40 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-40

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 10 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 10 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-10

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 280 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 280 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-280)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 18. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les vestiaires seuls

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 40 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 40 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-40

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 10 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 10 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-10

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 480 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 480 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-480)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 19. à 21. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les établissements sanitaires avec hébergement, pour les établissements de santé (partie nuit) et pour les établissements de santé (partie jour)

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 40 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 40 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-40

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 10 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 10 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-10

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 580 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 580 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-580)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 22. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les aérogares

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 100 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 100 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-100

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 10 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 10 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-10

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 665 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 665 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-665)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 23. et 24. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h et pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8h à 18h

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

«

Surface du bâtiment

Misurf _ tot

Sref ≤ 5000 m

2

0,035-0,00007 * Sref

Sref > 5000 m

2

-0,315

;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 40 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 40 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-40

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 10 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 10 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-10

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 500 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 500 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-500)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

« 25. et 28. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic

construction

_ max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés

« Le coefficient Micombles de modulation de Ic

construction

_ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ moyen de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf _ moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Ic

construction

_ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

«

Surface du bâtiment

Misurf _ tot

Sref ≤ 2000 m

2

0,3-0,00015 * Sref

Sref > 2000 m

2

0

;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic

construction

_ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot2

Miinfra

Si Ic

lot2

≤ 60 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot2

> 60 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot2

-60

;

« Où Ic

lot2

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic

construction

_ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot1

Mivrd

Si Ic

lot1

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot1

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot1

-20

;

« Où Ic

lot1

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

« Le coefficient Mipv de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

lot13

Mipv

Si Ic

lot13

≤ 20 kg éq. CO2/ m

2

0

Si Ic

lot13

> 20 kg éq. CO2/ m

2

Ic

lot13

-20

;

« Où Ic

lot13

représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

« Le coefficient Mided de modulation de Ic

construction

_ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic

ded

) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

«

Valeur de Ic

ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic

ded

≤ 480 kg éq. CO2/ m

2

0

0

Si Ic

ded

> 480 kg éq. CO2/ m

2

0

-0,3 × (Ic

ded

-480)

;

« Où Ic

ded

représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic

construction

du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. » ;

7° Le IV est complété par les dispositions suivantes :

« 6. Médiathèques et bibliothèques

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

900

2200

2400

Pas de seuil

;

« 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

900

2200

2400

Pas de seuil

;

« 8. et 9. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

300

700

1000

Pas de seuil

;

« 10. et 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

1300

3300

3400

Pas de seuil

;

« 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

550

1600

1600

Pas de seuil

;

« 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

2500

5000

5000

Pas de seuil

;

« 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

250

650

650

Pas de seuil

;

« 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

1600

3500

3500

Pas de seuil

;

« 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

1250

2500

2500

Pas de seuil

;

« 17. Commerces

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

3300

8000

9500

Pas de seuil

;

« 18. Vestiaires seuls

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH _ maxcat

1000

2200

2200

;

« 19. Etablissements sanitaires avec hébergement

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH _ maxcat

900

2400

2600

;

« 20. Etablissements de santé (partie nuit)

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH _ maxcat

900

2400

2600

;

« 21. Etablissements de santé (partie jour)

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

1250

3000

3300

Pas de seuil

;

« 22. Aérogares

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

12 100

21 500

21 500

Pas de seuil

;

« 23. Industries ou artisanats 3x8h

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH _ maxcat

3200

8000

8000

;

« 24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH _ maxcat

900

2200

2200

;

« 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH _ maxcat

2000

4600

5000

;

« 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

40

170

170

Pas de seuil

;

« 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH _ maxcat

260

650

650

Pas de seuil

;

« 28. Etablissements sportifs privés

« La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

«

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH _ maxcat

2000

4600

5000

».

IV.-Les sixième et septième alinéas de la partie II du chapitre V sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques ou établissement de santé (partie jour) et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ;

«-ou si, cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques, et il est situé dans un immeuble de grande hauteur, au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation. »