Décret n°2026-16 du 15 janvier 2026

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er mai 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

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