Décret n°2026-158 du 4 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres du travail et des outre-mer, puis publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance