En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret sur la santé
Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre de la Santé.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.